Un texte signé par 19 députés propose de créer une catégorie spécifique aux animaux dans le Code civil. Une avancée majeure, qui a peu de chances d'être débattue à l'Assemblée, en raison des lobbys.
Quatre articles supprimés sur les sept que comptait la proposition de loi sur le droit à l'eau : la discussion en séance publique au Sénat de ce texte a été lapidaire. Les trois restants auraient pu subir le même sort des amendements de suppress...
Un collectif d’élus et de représentants d’associations, parmi lesquels le député (LRM) Loïc Dombreval, Pascal Durand, député européen et Louis Schweitzer, président de la Fondation droit animal, éthique et sciences estime, dans une tribune au « Monde », qu’il est vital...
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a proposition de loi contre la maltraitance animale arrive ce jeudi au Sénat. Proposée par des parlementaires engagés, la proposition de loi a été pensée avec une coalition d'associations de protection animale. À la suite d'amendements, plusieurs parties prenantes espèrent retrouver une...
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Après des allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la proposition de loi contre la maltraitance animale a été définitivement adoptée ce jeudi 18 novembre. Le texte comprend huit mesures phares envers le bien-être animal et a été félicité par la majorité LREM-Agir...