La liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral est en consultation

Par une décision du 9 mai 2018, le Conseil d'Etat enjoint le Premier ministre de dresser la liste des habitats naturels devant faire l'objet de mesures de protection dans un délai de six mois sous astreinte de 500 euros par jour de retard. La loi...

Un projet de décret donne aux préfets la possibilité de protéger des habitats naturels sans qu'ils abritent nécessairement des espèces protégées. Le gouvernement répond avec ce texte à une injonction de la justice administrative.

Dans une étude, publiée fin décembre 2019 dans la revue Conservation Biology, des chercheurs du Muséum national d'Histoire naturelle ont étudié les effets combinés de la dégradation des habitats naturels et du changement climatique sur les populat...

Un nouveau cadre réglementaire pour l'évaluation environnementale des épreuves de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. Tel est l'objet du projet d'arrêté que le ministère de la Transition écologique soumet à la co...