Décentralisation : le transfert obligatoire de la compétence assainissement se pose

Actu Environnement, le
Par
#Eau
Décentralisation : le transfert obligatoire de la compétence assainissement se pose
L'obligation de transfert de la compétence assainissement des communes figure dans le cadre du troisième projet de loi relatif à l'Acte III de la décentralisation. Le vote n'étant pas attendu avant la fin de l'année, la discussion reste ouverte.
Articles qui devraient vous intéresser :

Loi Notre : la compétence assainissement inclut bien la gestion des eaux pluviales

Actu Environnement
Loi Notre : la compétence assainissement inclut bien la gestion des eaux pluviales
La Direction générale des collectivités locales dans une note d'information précise que la compétence assainissement inclut la gestion des eaux pluviales. Certains soulignent toutefois que le document n'a pas de valeur juridique et pose questions.

Loi Notre : le transfert de compétence challenge les intercommunalités

Actu Environnement
Loi Notre : le transfert de compétence challenge les intercommunalités
La loi Notre impose que les intercommunalités gèrent l'eau et assainissement au 1er janvier 2020. L'observatoire de l'Onema estime que pour respecter ce délai, le rythme de transfert de ces compétences par les collectivités devra atteindre 7% par an.

Loi Notre : le transfert des compétences eau et assainissement progresse doucement

Actu Environnement
Loi Notre : le transfert des compétences eau et assainissement progresse doucement
Selon les dernières données de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement, 51,6% des communes avaient transféré leurs compétences eau et assainissement. La progression doit toutefois s'accélérer pour atteindre les 100% en 2020.

La nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques des collectivités se précise

Actu Environnement
La nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques des collectivités se précise
La loi Mapam attribue aux communes une compétence obligatoire de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations. Deux textes d'application sont actuellement soumis à consultation.