Décentralisation : le transfert obligatoire de la compétence assainissement se pose

Actu Environnement, le
Par
#Eau
Décentralisation : le transfert obligatoire de la compétence assainissement se pose
L'obligation de transfert de la compétence assainissement des communes figure dans le cadre du troisième projet de loi relatif à l'Acte III de la décentralisation. Le vote n'étant pas attendu avant la fin de l'année, la discussion reste ouverte.
Articles qui devraient vous intéresser :

Loi Notre : la compétence assainissement inclut bien la gestion des eaux pluviales

Actu Environnement
Loi Notre : la compétence assainissement inclut bien la gestion des eaux pluviales
La Direction générale des collectivités locales dans une note d'information précise que la compétence assainissement inclut la gestion des eaux pluviales. Certains soulignent toutefois que le document n'a pas de valeur juridique et pose questions.

Loi Notre : le transfert de compétence challenge les intercommunalités

Actu Environnement
Loi Notre : le transfert de compétence challenge les intercommunalités
La loi Notre impose que les intercommunalités gèrent l'eau et assainissement au 1er janvier 2020. L'observatoire de l'Onema estime que pour respecter ce délai, le rythme de transfert de ces compétences par les collectivités devra atteindre 7% par an.

Eau et assainissement : l'Assemblée nationale propose de reporter le transfert des compétences en 2026

Actu Environnement
Eau et assainissement : l'Assemblée nationale propose de reporter le transfert des compétences en 2026
Une proposition de loi a été déposée pour reporter l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi Notre sur le transfert des compétences eau et assainissement de 2020 à 2026.

Eau et assainissement : l'Assemblée nationale vote le report du transfert de compétences à 2026

Actu Environnement
Eau et assainissement : l'Assemblée nationale vote le report du transfert de compétences à 2026
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi assouplissant le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, prévu par la loi Notre. Le texte issu de la discussion en commission des lois...