Modernisation du droit : les ordonnances de la loi Macron abandonnées

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Modernisation du droit : les ordonnances de la loi Macron abandonnées
Dans le cadre des travaux sénatoriaux en commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance, l'activité, et l'égalité des chances économiques (loi Macron), les sénateurs ont supprimé l'article 28 du projet de loi, la disposition la plus c...
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