Redevance pour pollutions diffuses : la nouvelle liste des substances est publiée

L'arrêté qui actualise pour 2021 la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est publié. Les modifications devront être prises en compte dès le 1er janvier 2021. Cette redevance est perçue par les agences et les office...

La nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est soumise à consultation jusqu'au 31 octobre 2019. Son montant est perçu par les agences et les offices de l'eau lors de l'achat de produits phytopharmaceutiques.P...

Le projet d'arrêté qui actualise pour 2021 la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est en consultation jusqu'au 18 novembre. Cette redevance est perçue par les agences et les offices de l'eau lors de l'achat de pro...

La révision des modalités de calcul de la redevance pour pollutions diffuses avait été annoncée par le gouvernement en janvier 2018 alors qu'il dévoilait un plan d'action pour réduire la dépendance aux pesticides. Le détail de la réforme contenue ...