Le tribunal administratif de Toulouse a annulé trois arrêtés préfectoraux : la déclaration d’utilité publique, l’autorisation de défrichement et la dérogation à la loi sur les espèces protégées.
Le tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne) a annulé la déclaration d'utilité publique du barrage de Sivens (Tarn), a-t-on appris vendredi de sources concordantes.
Le tribunal a annulé trois...
Les déboires de cette retenue d’eau, privée de déclaration d’utilité publique par la justice, n’ont pas servi de signal d’alerte dans la stratégie du Tarn pour l’irrigation.
Le projet de barrage de Sivens vise à soutenir l'étiage du Tescou, un petit affluent du Tarn en stockant en hiver les volumes d'eau nécessaires aux agriculteurs en été. Il a été déclaré d'utilité publique en octobre 2013 et les travaux de défricha...
Le dossier de demande de déclaration d'utilité publique de Cigéo est soumis à consultation. Il s'agit d'une étape décisive pour le projet de stockage géologique des déchets radioactifs lancé il y a plus de vingt-cinq ans.