Le ministère de l'Economie a soumis à consultation les projets d'ordonnance et de décret qui transposent la directive européenne sur le reporting des impacts environnementaux et sociétaux (RSE) des activités des entreprises de plus de 500 salariés.
Ce vendredi 15 mai, la Commission européenne a délivré une mise en demeure à la France pour le retard pris dans la transpostion de la règlementation européenne sur les émissions polluantes. « La Commission demande à la France (...) de transposer c...
La révision du décret sur le reporting est soumise à la transposition d'une directive européenne qui renforce les droits humains, préconise la plateforme RSE. Une législation sur la responsabilité des sociétés-mères fera l'objet d'une consultation.
La France confirme sa volonté de mettre en oeuvre rapidement la directive européenne CSRD sur le reporting des entreprises en matière de durabilité. Un texte de loi devrait ratifier prochainement l'ordonnance déjà publiée au Journal officiel.
Une nouvelle directive sur le reporting extra-financier a été adoptée en avril par les eurodéputés. La révision du décret français RSE devra prendre en compte sa transposition.