Cette convention, très décriée par les militants pour le climat, permet aux géants de l’énergie de se retourner contre les États signataires qui mèneraient des politiques climatiques défavorables à leurs investissements.
Cet accord international, en vigueur depuis 1998, protège les investisseurs des changements de politique énergétique des Etats. Après l’Italie en 2016, Paris confirme l’annonce faite en octobre par Emmanuel Macron.
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Le gouvernement français doit se prononcer d’ici la fin du mois de novembre sur le maintien ou non de la France au sein du Traité sur la Charte de l’Énergie. Ce traité bloque la transition énergétique selon les experts et les écologistes. Explications.
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Souhaitant agir « fortement, radicalement », la première ministre a expliqué, vendredi, sa méthode et celle du gouvernement afin de décliner le Green Deal européen en France, alors que, dans le même temps, Emmanuel Macron annonçait la sortie de Paris du traité sur la charte de...
Le Traité sur la charte de l'énergie est accusé d'entraver les politiques climatiques. Il suscite de nombreuses questions juridiques. Décryptage avec Marie Lamoureux, spécialiste du droit de l'énergie.