La hausse du gazole non routier sera compensée en 2024 pour les petites entreprises du BTP, annonce Bercy

Les députés ont rétabli en séance, le 17 octobre ,le relèvement de la taxation du gazole non routier. La commission des finances avait rejeté cette taxation supplémentaire, le 11 octobre, estimant qu'elle allait mettre en péril les entreprises du ...

La première étape de la suppression de l'avantage fiscal bénéficiant au gazole non routier (GNR) aurait dû intervenir le 1er juillet prochain. Mais ça ne sera pas le cas. Le Gouvernement a annoncé mardi 25 mai qu'il repoussait au 1er janvier 2023 ...

Le ministre de l'Economie a annoncé lundi 24 septembre la fin de la niche fiscale sur le gazole non routier à l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019). Le détail de cette mesure est désormais connu. Les prod...

À quelques jours de la présentation du budget 2024, Bercy a annoncé une hausse de la fiscalité sur le gaz et a confirmé une taxe sur les infrastructures de transport. Mais beaucoup de zones d'ombre persistent sur les acteurs visés et les modalités de cette fiscalité. Les experts pointent le...