Photovoltaïque : la notion de bâtiment unique au coeur d'un nouveau contentieux de masse ?

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Photovoltaïque : la notion de bâtiment unique au coeur d'un nouveau contentieux de masse ?
Afin d'éviter le saucissonnage des projets photovoltaïques pour bénéficier de meilleurs tarifs d'achat, l'arrêté de 2011 a instauré, sans la définir, la notion de "bâtiment unique". Une incertitude source de contentieux comme l'expliquent les avoc...
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