La cour administrative d'appel de Nantes a reconnu ce lundi la responsabilité de l'Etat après la mort d'un cheval. L'animal était décédé durant l'été 2009 à la suite d'une intoxication liée à la...
La justice a donné raison au propriétaire d'un cheval, mort sur une place des Côtes d'Armor à cause des algues vertes en décomposition pendant l'été 2009.
Une plage bretonne couverte d’algues vertes / Ph. Ludo29880 via Flickr – CC BY SA 2.0
Pour la première fois, la justice a reconnu la responsabilité de l’Etat français dans les conséquences sanitaires de la prolifération des algues vertes sur les côtes. La cour administrative...