Le décret qui transpose les nouvelles exigences de reporting sociétal extra-financier en matière de finance carbone est soumis à consultation du public. Le ministère compte faire émerger de bonnes pratiques avant de fixer des objectifs par arrêté.
Le ministère de la Transition écologique met en consultation un projet de décret relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (EEE). Le texte transpose en droit fran...
Le gouvernement a mis en consultation publique, le 6 août, un projet de décret d'application de la loi de transition énergétique. Premier d'une longue série, ce texte détaille les mesures liées à l'économie circulaire et à la gestion des déchets.
Le 1er juin, le ministère de la Transition écologique a ouvert une consultation publique, jusqu'au 26 juin, concernant le projet de décret «Â Bacs » sur les systèmes d'automatisation et de contrôle du bâtiment (Building automation & control s...
Le dispositif de reporting en matière de finance carbone issu de la loi sur la transition énergétique est en ordre de marche. Les investisseurs concernés ont trois ans pour s'y mettre avant la mise en place de cibles de référence.