Projets pétroliers en mer: Ottawa veut simplifier la procédure d’évaluation

Simplifier la procédure d'établissement et de révision des périmètres de protection des captages d'eau potable. Tel est l'objectif d'une disposition contenue dans l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du sys...

Le gouvernement de Justin Trudeau veut revoir de fond en comble la façon dont se fait l’évaluation environnementale des projets au pays — mais cet examen risque de prendre du temps.

L'exécutif européen met la France en demeure de modifier sa législation sur l'évaluation des incidences environnementales des projets. En cause ? La procédure du « car par cas » et les risques de conflit d'intérêts chez les préfets.

Simplifier la procédure de participation du public pour certains projets agricoles soumis aux législations eau et installations classées. Tel est l'objectif d'une expérimentation prévue par le projet de loi "droit à l'erreur".