La dissolution des Soulèvements de la Terre, un casse-tête juridique pour le gouvernement

Le Nouvel Observateur, le
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La dissolution des Soulèvements de la Terre, un casse-tête juridique pour le gouvernement
Le décret visant à dissoudre le collectif doit être présenté mercredi 21 juin en conseil des ministres. Le gouvernement souhaite s’appuyer sur une disposition de la loi séparatisme, mais une telle dissolution pourrait être retoquée par le Conseil d’Etat.
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