Emballages : ce que pourrait coûter la mise en place de la consigne

Brune Poirson charge un comité de définir la mise en œuvre de la consigne. Le dispositif pourrait ne pas être limité aux bouteilles et cannettes. Les collectivités ayant de bon taux de collecte pourraient recevoir une compensation.

Les collectivités locales auront jusqu'à 2023 pour démontrer qu'elles peuvent atteindre les objectifs européens de collecte des bouteilles en plastique sans un tel dispositif de caution associée aux emballages. Sinon, il sera mise en place.

Dans le cadre de l'adoption des mesures du projet de loi climat relatives à la consigne pour réemploi, les députés ont adopté une interdiction des emballages en polystyrène et un bonus favorable aux emballages réemployables.

Les sénateurs de la commission développement durable proposent de limiter la consigne au réemploi et à la réutilisation des emballages. Des précisions concernant la mise en œuvre du dispositif ont été rejetées.