Par une note technique datée du 5 février, le directeur de l'eau et de la biodiversité demande aux services déconcentrés de l'Etat (Dreal, Driee, DDT, etc.) de hiérarchiser l'instruction des dossiers de déclaration au titre de la loi sur l'eau e...
La période de remise des dossiers du second appel d'offres pour l'éolien en mer est désormais close. Les lauréats devraient être désignés en mars 2014.
Un projet d'instruction sur les opérations de repowering des parcs éoliens terrestres détaille les cas où une nouvelle autorisation environnementale sera exigée et les critères de traitement des dossiers au cas par cas par les Préfets.
Les services de l'État, en concertation avec les parties prenantes, vont élaborer des cartes régionales des zones favorables à l'éolien. L'instruction des dossiers va aussi être améliorée. Objectif : renforcer l'acceptabilité des projets.
Les délégations de services publics dans le domaine de l'eau, de l'assainissement et des déchets ne doivent pas dépasser 20 ans. Une instruction vient encadrer l'avis du DDFiP sur celles qui dérogent à cette règle.