La Commission européenne clarifie la classification des déchets selon leur dangerosité

Réuni en trilogue, la Commission européenne, le Conseil et le Parlement ont finalement trouvé un accord sur le projet de classification des secteurs d'activités clés pour la transition vers une économie européenne durable. Présenté par la Commiss...

Le Conseil européen a arrêté, le 25 septembre dernier, sa position sur le projet de système de classification des activités économiques durables (taxinomie), présenté par la Commission européenne en mai 2018. Il s'agit de fournir aux entreprises e...

La cour administrative d'appel de Nantes a retiré l'autorisation d'exploiter le centre de stockage de déchets de Nonant-le-Pin accordée par le juge administratif. Cette décision clarifie les possibilités de tierce opposition en matière environneme...

Du 7 mai au 20 juillet, la Commission européenne mène une consultation publique en vue de la révision du règlement de 2006 qui encadre les transferts transfrontaliers de déchets. Cette révision de la législation européenne s'inscrit dans le cadre...