Durée des délégations de service public : les avis de l'Administration mieux encadrés

Actu Environnement, le
Par
#Juridique
Durée des délégations de service public : les avis de l'Administration mieux encadrés
Les délégations de services publics dans le domaine de l'eau, de l'assainissement et des déchets ne doivent pas dépasser 20 ans. Une instruction vient encadrer l'avis du DDFiP sur celles qui dérogent à cette règle.
Articles qui devraient vous intéresser :

Avis d'appel public à la concurrence pour délégation de Service Public

Actu Environnement
Avis d'appel public à la concurrence pour délégation de Service Public
Le SMD des Vosges lance un avis de délégation de Service Public pour l'exploitation et la modernisation de l'unité d’incinération d'ordures ménagères (UIOM) de Rambervillers et la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par l’UIOM

Avis de publicité relatif a la passation d’une convention de delegation de service public pour la valorisation energetique a partir de biogaz de decharge au cetraval de malleville sur le bec (27)

Actu Environnement
Avis de publicité relatif a la passation d’une convention de delegation de service public pour la valorisation energetique a partir de biogaz de decharge au cetraval de malleville sur le bec (27)
Le SDOMODE lance un avis de Délégation de Service Public pour la valorisation énergétique à partir de biogaz de décharge au Cetraval de Malleville sur le Bec.

Avis de concession pour délégation de service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés

Actu Environnement
Avis de concession pour délégation de service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés
Le SIDRU lance un avis de concession pour une délégation de service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés

Avis de concession pour délégation de service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés

Actu Environnement
Avis de concession pour délégation de service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés
Le SIDRU lance un avis de concession pour une délégation de service public de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés