Artificialisation des sols : le comité pour l'économie verte recommande de réformer la taxe d'aménagement

Le ministère de la Transition écologique a étudié les caractéristiques des communes les plus impactées par l'artificialisation des sols. Trois types de communes se démarquent. Le CGDD recommande à l'Etat d'y prêter attention.

Le Gouvernement a prévu de modifier la taxe d'aménagement en vue de lutter contre l'artificialisation. Mais, dans le même temps, il supprime le versement pour sous-densité qui poursuit le même objectif.

L'artificialisation des sols ne diminue pas en France, selon un rapport publié par le Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), qui s'appuie sur les chiffres qui vont du 1er janvier 200...

Concernant l'artificialisation des sols, les tendances en métropole et dans les départements d'Outre-mer (DOM) ne suivent pas les mêmes évolutions, selon l'observatoire national de l'artificialisation. Ce dernier a mis à jour les données de l'arti...