Un plan pour accélérer la conversion écologique des TPE-PME

Dans son allocution du 21 juillet, le président de la République a annoncé que le plan de relance européen allait servir à accélérer la conversion à une économie décarbonée.

Composé à la fois d'un projet de loi et de mesures non législatives, le plan d'action vise à accélérer la transition écologique et la réindustrialisation, quitte à éborgner les obligations de compensation environnementale ou le droit au recours.

Le décret faisant entrer en vigueur les annonces du plan de relance automobile relatives à la prime à la conversion et au bonus écologique est paru au Journal officiel du 31 mai. Du 1er juin au 31 décembre 2020, le bonus pour les véhicules électr...

Publié le 28 décembre, le décret 2018-1318 fixe les nouvelles règles d’attribution des aides pour les véhicules propres. Si les modifications apportées au bonus écologique 2019 sont peu nombreuses, la prime à la conversion reçoit des évolutions notables. L’article Bonus écologique...