Les conditions d'application de l'interdiction de distribution d'échantillons gratuits sont fixées

Le ministère de la Transition écologique a publié, le 15 décembre au Journal officiel, l'arrêté qui définit les conditions d'homologation des boîtiers de conversion superéthanol E85 (jusqu'à 85% d'éthanol et 15% d'essence) installés sur le moteur ...

Les sénateurs s’attaquent à plusieurs « lignes rouges » fixées par les députés, notamment l’interdiction progressive de la faune sauvage dans les cirques.

Un arrêté, publié au Journal officiel du 3 janvier 2018, fixe les modalités d'application de la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz....

Un projet de décret mis en consultation, jusqu'au 9 septembre par le ministère de la Transition écologique, fixe de nouvelles conditions de sortie du statut de déchet. Il encadre en particulier la procédure de sortie du statut de déchets par les i...