Classement des cours d'eau : une inconstitutionnalité sans conséquence

Deux arrêtés préfectoraux, publiés le 9 novembre au Journal officiel, établissent le classement des cours d'eau du bassin Adour-Garonne, conformément à l'article L. 214-17 du code de l'environnement. Celui-ci classe les cours d'eau en deux listes en vue d'assurer la préservation ou la...

Le classement des cours d'eau en vue de restaurer leur continuité écologique gêne les professionnels de l'hydroélectricité. France Hydro Electricité parvient à porter l'affaire devant le Conseil constitutionnel.

Inrae s'est penché sur la cartographie des cours d'eau en Auvergne-Rhône-Alpes. L'objectif ? Interroger les critères de classement ou de déclassement. Au final, les cours d'eau intermittents en pâtissent. Détails avec le chercheur Thibault Datry.

Le Conseil d'État tire les conséquences de l'inconstitutionnalité de l'obligation de reprise des résidus de tri faite aux exploitants de décharges. Seuls les détenteurs ayant formulé une demande entre juillet 2021 et février 2022 peuvent en bénéfi...