Europacity : un jugement plus qu'important pour le droit de l'environnement

Par un jugement du 12 mars 2019, le Tribunal administratif a prononcé l'annulation du Plan local d'urbanisme de la commune de Gonesse (Val d'Oise). Ce jugement se fonde sur trois motifs. Tout d'abord, le tribunal a estimé que l'évaluation environ...

Europacity, un site géant de loisirs et de commerces au nord de Paris, ne verra finalement pas le jour. Avant lui, d’autres projets ont dû être abandonnés sous la pression des défenseurs de l’environnement.

Par une décision du 11 juillet 2019, la Cour administrative d'appel de Versailles a annulé le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui avait invalidé en mars 2018 la zone d'aménagement concertée (ZAC) du Triangle de Gonnesse. ...

Les anciens salariés de la centrale d’Arjuzanx exposés à l’amiante sont en droit de demander des indemnités à leur employeur, selon un arrêt qui invalide un jugement de la cour d’appel de Pau.