Vers la reconnaissance du droit à l'eau au niveau européen ?

Les tarifs appliqués par Engie à plus de 5 millions de foyers sont contraires au droit européen, estime le rapporteur public du Conseil d’Etat, ouvrant la voie à une suppression de ces tarifs.

Présentée en Conseil des ministres le 15 novembre 2023, la loi de de transposition dans le droit français de diverses dispositions du droit de l'Union européenne a été promulguée lundi 22 avril 2024 et publiée au Journal officiel de ce mardi 23 av...

Par une décision du 3 avril, le Conseil constitutionnel a consacré un droit constitutionnel d'accès aux documents administratifs. Cette reconnaissance devrait faciliter l'accès aux documents ayant trait à l'environnement.

- Vendredi dernier, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies reconnaissait pour la première fois le droit humain à disposer d'un environnement propre, sain et durable. Une reconnaissance qu'il faut nuancer et surtout renforcer selon certains experts. Cet article L’accès à un...