Fin des hydrocarbures en 2040 : les députés adoptent le projet de loi

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Fin des hydrocarbures en 2040 : les députés adoptent le projet de loi
Le projet de loi relatif à la fin de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures a été adopté par l'Assemblée nationale ce mardi 10 septembre, à 316 voix pour, 69 voix contre et 47 abstentions. Ce texte, examiné par le Parlement en proc...
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Députés et sénateurs n'ont pu trouver un terrain d'entente. La commission mixte paritaire (CMP) réunie mardi 21 novembre pour trouver un texte de compromis sur le projet de loi visant à mettre fin d'ici 2040 à la recherche et à l'exploitation d'...

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Le projet de loi présenté ce 6 septembre en Conseil des ministres vise l’extinction de la production d’hydrocarbures sur le sol français d’ici à 2040. Des questions subsistent, concernant le destin de certains permis en cours d’instruction, notamment en Guyane.

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