La proposition de loi modifiant le principe de précaution adoptée en commission parlementaire
Actu Environnement, le
21/05 à 16h35
Par
Sophie Fabrégat / Actu-Environnement
#Gestion des risques
La commission des lois du Sénat a adopté, le 21 mai, la proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement, et notamment les articles concernant le principe de précaution. Le texte sera donc examiné en plénière le 27 mai. Présenté par le sénateur UMP Jean Bizet (Man...
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