Tribune. Le délit d’obsolescence programmée est-il un outil efficace ou une chimère ?
Cet article De l’utilité et de la preuve du délit d’obsolescence programmée est apparu en premier sur Green IT.
-
La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France veut redéfinir le délit d’obsolescence programmée. Adopté en 2015, sa définition actuelle empêche en effet d’aboutir à des condamnations. Explications
Cet article Pour un délit...
L'association Halte à l'obsolescence programmée a porté plainte contre plusieurs fabricants d'imprimantes pour délit d'obsolescence programmée. C'est la première fois que ce délit est invoqué. L'association a enquêté pour préparer ses arguments.
L'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) a décidé de se lancer dans un combat juridique contre le géant Apple. Elle porte plainte pour obsolescence programmée, un délit créé par la loi de transition énergétique de 2015. L'associati...
Encore trop superficiel et déjà dépassé, il fait l’impasse sur l’allongement de la durée de garantie, qui est pourtant une action simple et efficace pour lutter contre l’obsolescence programmée.
Cet article Le gouvernement publie un rapport sur l’obsolescence programmée est...