Lors de l'examen du projet de loi sur l'agriculture, les députés de la commission des Affaires économiques ont adopté un amendement visant à encadrer plus strictement la vente de produits biocides. "Aujourd'hui, les produits phytopharmaceutique...
Un décret, publié le 16 octobre au Journal officiel, détermine les catégories de produits biocides interdites à la vente en libre-service à des utilisateurs non professionnels.Font l'objet de cette interdiction, prise en application de la loi EGal...
Ce jeudi 24 octobre, la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne  a annoncé avoir saisi l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) pour interdire la vente en libre-service de certains produits biocides à des utilisateu...
L'application de l'interdiction en vente-libre des pesticides pour les particuliers semble connaître un démarrage difficile. Depuis le 1er janvier 2017, la loi de transition énergétique impose en effet que les phytopharmaceutiques ne soient plus a...
A compter du 1er octobre 2019, la publicité destinée au grand public et certaines pratiques commerciales sont interdites pour plusieurs produits biocides. En réponse au règlement européen sur les biocides et à la loi française pour l'équilibre des...