Application du droit de l'UE : l'environnement sur la sellette

Actu Environnement, le
Par
#Juridique
Application du droit de l'UE : l'environnement sur la sellette
L'environnement, et en particulier la réglementation des déchets, caracole en tête des infractions commises par les Etats membres en matière d'application du droit de l'UE. La France se situe dans la moyenne.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Santé, environnement : « Où s’arrête le droit de dire la vérité, et où commence le dénigrement ? »

 Le Monde
Santé, environnement : « Où s’arrête le droit de dire la vérité, et où commence le dénigrement ? »
L’association Alerte aux toxiques ! et l’application d’information nutritionnelle Yuka ont été condamnées récemment pour avoir « dénigré » des acteurs du monde agro-alimentaire. Dans sa chronique, Stéphane Foucart, journaliste au « Monde », pointe le flou régnant entre la...

L'application du principe de non-régression du droit de l'environnement s'affine

 Actu Environnement
L'application du principe de non-régression du droit de l'environnement s'affine
Depuis l'adoption du principe de non-régression du droit de l'environnement en 2016, la justice précise ses contours à chaque affaire l'évoquant. La dernière en date est une décision du Conseil d'État du 9 juillet dernier concernant un arrêté du m...

Le Gouvernement lance une mission pour une meilleure application du droit de l'environnement

 Actu Environnement
Le Gouvernement lance une mission pour une meilleure application du droit de l'environnement
"Le droit d[oit] l'emporter sur la force", a souligné François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, lors de la 6ème réunion du Comité national de la biodiversité (CNB). Dans cette optique, il a annoncé le lancement d'une mis...

Quand simplification rime avec régression

 Actu Environnement
Quand simplification rime avec régression
Suite au colloque sur les Futurs du droit de l'environnement organisé par la Société française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) à Nice les 20 et 21 novembre dernier, Gabriel Ullmann, Doctorant en droit nous livre les premiers enseignements...