ICPE : la description des incidences du projet désormais exigée dans le dossier d'enregistrement
Actu Environnement, le
15/12 à 16h33
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Reglementation
Un décret vient réformer la procédure d'enregistrement des installations classées. Il prévoit la production d'une description des incidences notables de l'installation sur l'environnement. Une réintroduction de l'étude d'impact ?
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