ICPE : la description des incidences du projet désormais exigée dans le dossier d'enregistrement

Actu Environnement, le
Par
#Reglementation
ICPE : la description des incidences du projet désormais exigée dans le dossier d'enregistrement
Un décret vient réformer la procédure d'enregistrement des installations classées. Il prévoit la production d'une description des incidences notables de l'installation sur l'environnement. Une réintroduction de l'étude d'impact ?
Articles qui devraient vous intéresser :

ICPE : la modification du régime d'enregistrement dans les tuyaux

Actu Environnement
ICPE : la modification du régime d'enregistrement dans les tuyaux
Un projet de décret prévoit d'améliorer la participation du public et l'évaluation des incidences des projets d'ICPE relevant du régime de l'enregistrement. Le Medde indique avoir le feu vert de la Commission européenne.

ICPE : le Gouvernement souhaite passer trois nouvelles activités sous le régime d'enregistrement

Actu Environnement
ICPE : le Gouvernement souhaite passer trois nouvelles activités sous le régime d'enregistrement
L'exécutif poursuit son programme de déclassement d'ICPE du régime de l'autorisation vers celui de l'enregistrement. Il met en consultation un projet touchant la réparation auto, l'application de vernis et certains procédés de chauffage.

ICPE : le formulaire pour les demandes d'enregistrement est modifié

Actu Environnement
ICPE : le formulaire pour les demandes d'enregistrement est modifié
Par un arrêté publié le 15 mai au Journal officiel, le ministère de la Transition écologique a modifié le formulaire nécessaire pour faire une demande d'enregistrement au titre de la législation des installations classées (ICPE). La version désorm...

ICPE : la transformation de papier va bénéficier du régime d'enregistrement

Actu Environnement
ICPE : la transformation de papier va bénéficier du régime d'enregistrement
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 25 janvier prochain un projet de décret qui introduit le régime d'enregistrement dans la rubrique 2445 de la nomenclature des installations classées. Ce changemen...