L'ordonnance n° 2021-237 du 3 mars transpose plusieurs mesures du droit européen relatives au marché de l'électricité. L'une d'elle prévoit d'exclure progressivement du mécanisme de capacité les installations de production les plus polluantes, j...
Diminuer les émissions polluantes va être une obligation dans un avenir proche. Pour la première fois, un recul de celles-ci est envisageable à une date pas si lointaine.
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De nouvelles normes européennes imposent une mise en conformité des installations les plus polluantes dans un délai de quatre ans. Elles devraient accélérer la transition énergétique par l'abandon des centrales à charbon.
Les règles proposées par RTE ont été approuvées par décret. Elles permettent une participation des capacités transfrontalières au marché de capacité français et offrent un cadre sécurisant les investissements dans de futures installations.
Le ministère de la Transition écologique a publié lundi 30 octobre 2017 un guide à destination des exploitants des installations les plus polluantes qui souhaitent demander une dérogation aux valeurs limites d'émission (VLE) qui leur sont applicab...