Le délai de recours dont bénéficient les tiers contre les autorisations "loi sur l'eau" est en principe d'un an. Mais compte tenu de plusieurs évolutions législatives et réglementaires récentes, la portée de ce principe est à relativiser.
Le projet de loi relatif au droit à l'erreur et à la simplification introduira une réforme des procédures relatives à l'éolien en mer. Les lauréats des appels d'offres auront toutes les autorisations en main au moment de l'attribution des projets.
Réduire à deux mois les délais de recours des tiers contre les décisions relatives aux installations classées (ICPE). Tel est l'objet d'un amendement voté le 14 mars par le Sénat dans le cadre du projet de loi "société de confiance". Cette dispo...
Etude d'impact, enquête publique, autorisations uniques, certificats de projets, délais de recours... Autant de dispositions qui figurent dans le projet de loi voté en première lecture ce vendredi 6 février par l'Assemblée.
Les sénateurs ont voté les dispositions du projet de loi Macron relatifs à la réforme du droit de l'environnement : ordonnances, autorisations uniques, délais de recours... mais en des termes bien différents de ceux de l'Assemblée.