Les éco-organismes devraient obtenir un tiers des sièges de la commission des filières REP

Agréments des éco-organismes, filières REP emballages et papiers, traitement des VHU, recyclage des navires, commission sur le statut de déchets. Autant de réglementations modifiées par un décret paru fin décembre au Journal officiel.

Le décret de création de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs vient d'être publié. Celle-ci vise à harmoniser les filières REP. Les représentants des metteurs sur le marché et des collectivités locales dominent.

Le Cercle national du recyclage publie son bilan des filières à responsabilité élargie des producteurs ayant un lien avec le service public. L'occasion de revenir sur les difficultés rencontrées par les collectivités locales.

Les pourvoir publics mettent en consultation le projet de décret qui précise les nouvelles modalités de la gouvernance des filières de responsabilité élargie du producteur et les nouvelles obligations qui incombent aux éco-organismes.