Le paiement des aides à la bio et aux mesures agro-environnementales en retard a débuté

Le 22 février, trois agriculteurs ont lancé des recours administratifs en raison du retard de paiement de leurs aides bio. 25 % des aides de 2016, 50 % des aides de 2017 et 100 % des aides bio de 2018 n'ont toujours pas été versées, déplore la Féd...

Un montant total de 120 millions d'euros a été versé, le 27 mars, sur les comptes des agriculteurs bénéficiaires des aides de la Politique agricole commune (PAC) pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et l'agriculture biolog...

Par un jugement rendu le 2 juin 2021, le tribunal administratif de Dijon a condamné l'État à indemniser un agriculteur de l'Yonne qui avait subi des retards de paiement des aides à l'agriculture biologique entre 2015 et 2019. Le tribunal a jugé qu...

Un décret, publié ce mardi 22 août au Journal officiel par les ministres chargés de l'agriculture, des comptes publics et de la transition écologique, fixe les conditions d'éligibilité des demandeurs d'aides pour les mesures agro-environnementales...