Le projet de loi du ministre de l’économie propose une gestion environnementale par ordonnances qui court-circuiterait le Parlement et la démocratie participative annoncée par le chef de l’Etat après l’affaire Sivens.
La large habilitation que le projet de loi Macron donne au Gouvernement pour réformer le droit de l'environnement est très contestée. La commission spéciale de l'Assemblée a toutefois préféré ne pas revenir dessus.
L'article prévu par la loi Macron était contesté par les écologistes et les communistes qui craignaient qu'il ouvre la porte à des atteintes au droit en place.
Le programme écologique d'Emmanuel Macron se caractérise par son souci du compromis et une approche économique plus que juridique. Le point de vue d'Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, qui analysera la semaine prochain...
Suite au colloque sur les Futurs du droit de l'environnement organisé par la Société française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) à Nice les 20 et 21 novembre dernier, Gabriel Ullmann, Doctorant en droit nous livre les premiers enseignements...