Refus de vacciner : les Sages pourraient trancher
Terra Eco, le
10/10 à 17h42
Par
Alexandra Bogaert
La vaccination obligatoire doit-elle primer sur le droit à la santé, qui est aussi celui de refuser des soins ? C'est cette question nouvelle que le Conseil constitutionnel va peut-être avoir à trancher. Il revient d'abord à la Cour de Cassation de valider dans les trois mois la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) formulée par le tribunal d'Auxerre ce jeudi 9 octobre, avant que le Conseil constitutionnel en soit saisi. Si c'est le cas, les Sages auront à leur tour trois mois pour (...)
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