Zones prioritaires pour la biodiversité : le décret entre en vigueur

Le ministère de l'Environnement soumet au public le projet de décret qui permet au préfet d'imposer des pratiques agricoles favorables à la conservation des espèces, comme le grand hamster d'Alsace, dans des zones délimitées, dites prioritaires.

Selon le projet de décret du gouvernement, les déplacements pour entrer et sortir de ces zones seront strictement limités durant la quarantaine, qui restera en vigueur jusqu’au 3 avril.

Le gouvernement a publié, le 12 mars au Journal officiel, le décret qui fixe les conditions autorisant les maîtres d'ouvrage des bâtiments à déroger à certaines règles de construction. Il entre en vigueur ce mercredi 13 mars. Ce décret est pris po...

Le décret définissant les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'Agence française pour la biodiversité est paru au Journal officiel. Il entre en vigueur le 1er janvier 2017. Le premier conseil d'administration se tiendra le 19 janvier.