Le sol, qui rend des services écosystémiques, est peu présent dans le droit de l'environnement, pointe le Conseil économique, social et environnemental. Il formule des recommandations pour renforcer la protection des terres agricoles.
Le Sénat pousse la France, hôte de la Conférence Paris Climat (COP 21) en décembre, à lancer des pourparlers pour la protection juridique des déplacés environnementaux au niveau international.
Alors que l’état de santé de ces écosystèmes est désastreux, les changements de pratiques agricoles imposés par les Etats membres sont « limités », voire inexistants.
Dans le cadre de la discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le Sénat a inséré un nouvel article qui modifie le cadre juridique applicable aux sols pollués. Le décryptage d'Arnaud Gossement, avocat associé du cabinet Gossement avocats.
En troisième lecture du projet de loi sur la biodiversité, les députés ont reconnu en séance publique la protection des sols d'intérêt général, en les intégrant au patrimoine commun de la nation. Ce qui renforce leur protection dans le code de l'e...