Lorsqu'un incinérateur d'OM présente une performance énergétique élevée, le montant des taxes diminue. Le point sur les solutions de comptageEndress+Hauser.
Lorsqu'un incinérateur d'OM présente une performance énergétique élevée, le montant des taxes versées à l'État diminue. Le point sur les solutions de comptage Endress+Hauser.
La circulaire du ministère du Budget sur la TGAP fixe de nouvelles conditions d'obtention de certaines réfactions applicables à la gestion des déchets, telles que celles associées aux émissions de NOx ou à la valorisation du biogaz.
Les pouvoirs publics souhaitent augmenter la TGAP incinération. La hausse pourrait commencer en 2019. Elle ne devrait pas concerner les installations affichant une valorisation énergétique supérieure à 65%.
Les services du ministère de l'Environnement prennent position pour une réforme de la TGAP déchets. Le système actuel montre ses limites. Faute de relever la TGAP, la fiscalité ne favorisera pas l'atteinte des objectifs de réduction et de recyclage.