Monsanto reconnu coupable en appel. La cour d'appel de Lyon (Rhône) a confirmé ce jeudi le jugement qui avait reconnu la responsabilité du groupe américain Monsanto dans l'intoxication d'un...
La Cour de cassation a rejeté, le 21 octobre, le pourvoi de la société Monsanto contre la décision de la cour d'appel de Lyon, dans l'affaire l'opposant à Paul François. Le géant de l'agronomie attaquait l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, rendu e...
Nouvel épisode judiciaire pour Paul François face à Monsanto. S'ouvre ce mercredi 6 février, à Lyon, le nouveau procès d'appel opposant l'agriculteur charentais à la société agrochimique, aujourd'hui propriété de l'allemand Bayer. L'agriculteur, p...
"Le principe de la responsabilité de Monsanto est retenu", se félicite François Lafforgue, avocat de l'ancien céréalier, Paul François, qui avait attaqué l'agrochimiste en justice. La Cour d'appel de Lyon a en effet reconnu, jeudi 11 avril, la res...