Le Sénat sort des limbes le préjudice écologique

Le Monde, le
Le Sénat sort des limbes le préjudice écologique
Présenté comme une manière de faire payer aux pollueurs les dégâts infligés à la nature, le principe a été introduit dans la loi sur la biodiversité, sous la forme d’un simple article. Il inquiète les industriels.
Articles qui devraient vous intéresser :

La réparation du préjudice écologique, l'une des grandes avancées de la loi sur la biodiversité

Actu Environnement
La réparation du préjudice écologique, l'une des grandes avancées de la loi sur la biodiversité
Le Sénat vient d'adopter l'article sur la réparation du préjudice écologique dans le projet de loi sur la biodiversité. Un certain consensus se dégage qui devrait permettre d'améliorer la réparation des dommages à l'environnement.

La mise en oeuvre de la réparation du préjudice écologique pose question

Actu Environnement
La mise en oeuvre de la réparation du préjudice écologique pose question
L'inscription de la réparation du préjudice écologique dans le code civil ne résout pas tout. Articulation des régimes de responsabilité, évaluation du préjudice, réparation et assurabilité interrogent les professionnels.

La Cour de cassation reconnaît le préjudice écologique causé par Total à Donges

Actu Environnement
La Cour de cassation reconnaît le préjudice écologique causé par Total à Donges
Faisant application de sa jurisprudence Erika, la Cour reconnaît l'existence d'un préjudice écologique suite à la pollution de l'estuaire de la Loire par Total. Elle précise les modalités d'évaluation de ce préjudice.

Le deuil périnatal sort des limbes

Le Figaro
Le deuil périnatal sort des limbes
Longtemps tu, voire dénié, le chagrin des parents de bébés mort-nés est davantage pris en compte.