Présenté comme une manière de faire payer aux pollueurs les dégâts infligés à la nature, le principe a été introduit dans la loi sur la biodiversité, sous la forme d’un simple article. Il inquiète les industriels.
Le Sénat vient d'adopter l'article sur la réparation du préjudice écologique dans le projet de loi sur la biodiversité. Un certain consensus se dégage qui devrait permettre d'améliorer la réparation des dommages à l'environnement.
L'inscription de la réparation du préjudice écologique dans le code civil ne résout pas tout. Articulation des régimes de responsabilité, évaluation du préjudice, réparation et assurabilité interrogent les professionnels.
Faisant application de sa jurisprudence Erika, la Cour reconnaît l'existence d'un préjudice écologique suite à la pollution de l'estuaire de la Loire par Total. Elle précise les modalités d'évaluation de ce préjudice.