Evaluation environnementale : un risque d'annulation de nombreux plans et programmes

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Evaluation environnementale : un risque d'annulation de nombreux plans et programmes
Le Conseil d'Etat considère illégales plusieurs dispositions du décret encadrant l'évaluation environnementale des plans et programmes. Compte tenu des conséquences potentielles, le juge administratif interroge la Cour de justice de l'UE.
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