Deux ans après la loi Pacte, qui sont les sociétés à mission ?

Depuis la loi Pacte de 2019, les entreprises optent pour un modèle de plus en plus populaire qui veut concilier performances économiques et engagements socioenvironnementaux. Mais les contrôles de leurs objectifs restent limités.

Le projet de loi Pacte, présentée au conseil des ministres en mai, devrait inclure la réécriture de l’article du Code civil définissant l’objet social de l’entreprise. Une évolution qui traduit le besoin de la part de nombreuses sociétés et de leurs salariés de donner plus de sens à...

La prise en compte d'objectifs sociaux et environnementaux mesurables contribue à définir la « raison d'être » d'une entreprise, prévue par la loi Pacte. Devenir une société à mission va plus loin en spécifiant la raison d'être dans les statuts.

Pour Alain Schnapper, chercheur à l’Ecole des mines, la société à mission se distingue en ce qu’elle place l’intérêt collectif au cœur de son activité. Mais les engagements demandent à être plus sérieusement contrôlés.