Les députés ont recadré les conditions du développement de la filière des combustibles solides de récupération et sont revenus sur la question du tri mécano-biologique en seconde lecture du projet de loi sur la transition énergétique à l'Assemblée.
Actuellement, le marché des appareils reconditionnés a le vent en poupe. La croissance des ventes de smartphones reconditionnés a progressé de 13 % en 2017, rapportent les députés. Pour autant, « à ce jour, aucun texte législatif ou réglementaire ...
En séance publique du projet de loi Logement, les députés sont revenus sur les assouplissements de la loi Littoral. Ils ont introduit des amendements afin d'essayer d'établir un compromis.
Le Sénat avait pris plusieurs mesures entravant le développement de l'éolien dans le projet de loi de transition énergétique. Les députés viennent de faire sauter plusieurs verrous en commission.
Après le CNTE, le Conseil économique, social et environnemental estime discutables les objectifs qui encadrent le mix énergétique prévus dans le projet de loi. Les moyens financiers déclinés dans la loi de finances devront être "à la hauteur".