Valorisation énergétique : les députés encadrent le développement des CSR

Actu Environnement, le
Par
#Dechets / Recyclage
Valorisation énergétique : les députés encadrent le développement des CSR
Les députés ont recadré les conditions du développement de la filière des combustibles solides de récupération et sont revenus sur la question du tri mécano-biologique en seconde lecture du projet de loi sur la transition énergétique à l'Assemblée.
Articles qui devraient vous intéresser :

Loi économie circulaire : les députés encadrent l'utilisation de la mention « produit reconditionné »

Actu Environnement
Loi économie circulaire : les députés encadrent l'utilisation de la mention « produit reconditionné »
Actuellement, le marché des appareils reconditionnés a le vent en poupe. La croissance des ventes de smartphones reconditionnés a progressé de 13 % en 2017, rapportent les députés. Pour autant, « à ce jour, aucun texte législatif ou réglementaire ...

Projet de loi Logement : les députés encadrent les assouplissements de la loi Littoral

Actu Environnement
Projet de loi Logement : les députés encadrent les assouplissements de la loi Littoral
En séance publique du projet de loi Logement, les députés sont revenus sur les assouplissements de la loi Littoral. Ils ont introduit des amendements afin d'essayer d'établir un compromis.

Les députés redonnent de l'air aux éoliennes

Actu Environnement
Les députés redonnent de l'air aux éoliennes
Le Sénat avait pris plusieurs mesures entravant le développement de l'éolien dans le projet de loi de transition énergétique. Les députés viennent de faire sauter plusieurs verrous en commission.

Loi sur la transition énergétique : le Cese s'interroge sur l'ambition du texte

Actu Environnement
Loi sur la transition énergétique : le Cese s'interroge sur l'ambition du texte
Après le CNTE, le Conseil économique, social et environnemental estime discutables les objectifs qui encadrent le mix énergétique prévus dans le projet de loi. Les moyens financiers déclinés dans la loi de finances devront être "à la hauteur".