L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de modernisation du système de santé, mardi 1er décembre. Retour sur les principales modifications qui concernent le secteur de l'environnement. Dernière étape au Sénat le 14 décembre.
Le projet de loi sur la santé a été largement adopté mardi 14 avril en première lecture par l'Assemblée nationale, bien que sa mesure phare, la généralisation du tiers payant, ne passe toujours pas à droite ni chez les médecins.
Les députés ont adopté en seconde lecture le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). L'occasion de réintégrer des éléments supprimés en cours de route par le Sénat.
Le Sénat a adopté en première lecture mardi 26 janvier le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité par 263 voix pour et 32 contre. Celui-ci va désormais revenir à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture.Ce passage au Sénat a perm...
L'Assemblée nationale a adopté mardi 28 novembre en première lecture le projet de loi ratifiant les cinq ordonnances assouplissant le droit du travail. Ordonnances qui étaient parues le 23 septembre dernier au Journal officiel et dont on attend pl...