Jour J pour les 165 plaignants et la commune de Maincy dans le procès dit de l’incinérateur de Vaux-le-Pénil. Ils sauront ce mardi si la Communauté d’agglomération Melun Val de Seine (CAMVS), poursuivie...
Vendredi 11 octobre, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de l'exploitant de l'incinérateur de Vaux-le-Pénil pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui et infraction à la législation des installations classées. La communauté d...
La cour d’appel confirme la responsabilité de l’agglomération de Melun Val de Seine sur ce site rejetant de fortes quantités de dioxines, mais allège le montant des dommages et intérêts à verser aux victimes.