Les Préfets en tant qu'Autorité environnementale des projets : vers la fin de l'illégalité ?

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Les Préfets en tant qu'Autorité environnementale des projets : vers la fin de l'illégalité ?
Avec la réforme de l'autorité environnementale en région, le droit français respecte les textes européens pour l'évaluation des plans et programmes. Mais rien n'est réglé pour les projets. Un jugement du Tribunal d'Orléans ouvre une brèche. Détai...
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