L'Assemblée nationale a voté le projet de loi aménageant l'entrée en vigueur de la Gemapi. Le texte répond à certaines demandes des collectivités mais n'aborde pas la question de la minorité de blocage promise par le Premier ministre.
Une note d'information, publiée le 5 avril, revient sur les assouplissements apportés à la mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi). Elle détaille tout d'abord le cadre de la parti...
Après plusieurs reports et des assouplissements de dernière minute, la loi sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) entre enfin en vigueur. Rappel des principales dispositions.
La loi proximité et engagement prolonge d'un an, jusqu'au 31 décembre 2020, la possibilité qu'un syndicat mixte ouvert, qui exerce une ou plusieurs des missions constitutives de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations...
Pour parer à l’urgence, mieux vaut connaître les gestes de premiers secours. En ce début de semaine, c’est dans cet état d’esprit qu’une quarantaine de scientifiques de renom ont proposé leurs services aux députés fraîchement élus à l’Assemblée nationale. Une formation express...