Les débats reprennent le 10 mai en séance publique sur la loi biodiversité au Sénat. En commission, l'interdiction des néonicotinoïdes et la taxe sur l'huile de palme ont été supprimées. Le régime de réparation du préjudice écologique a été précisé.
La commission du développement durable de l'Assemblée a auditionné Ségolène Royal le 10 juin et a débuté l'examen du projet de loi sur la biodiversité. La rapporteure a pointé l'absence des chasseurs au sein de l'Agence parmi les lacunes du texte.
Les sénateurs ont adopté un texte de loi interdisant la culture du maïs OGM en France. Un texte déjà voté par l'Assemblée nationale en avril dernier. L'UMP et les centristes ont voté contre.
-
Le groupe des sénateurs écologistes ont présenté ce 25 mai un nouveau projet de loi climat. Ce texte est une contre-proposition au projet voté à l'Assemblée nationale fin avril.
Cet article Les sénateurs écologistes présentent leur projet de “Vraie loi climat est apparu en...
Le 25 mai, députés et sénateurs n’ont pas réussi à s’entendre en commission mixte paritaire sur le projet de loi biodiversité. Pour le juriste Gilles J. Martin, des intérêts catégoriels empêchent l’adoption de ce texte.