Elaborer les schémas régionaux d'aménagement, un exercice d'équilibriste

"Accompagner l'élaboration des nouveaux schémas régionaux des carrières". Tel est l'objet de l'instruction que Nicolas Hulot a adressée le 4 août dernier aux services déconcentrés de l'Etat. Ces schémas, qui doivent définir les conditions d'impl...

Le projet de loi, clarifiant l'organisation territoriale de la France, prévoit un renforcement des compétences des régions, qui devront élaborer des schémas régionaux prescriptifs. Les communes devront se regrouper et réduire le nombre de syndicats.

« Actualiser, clarifier, simplifier et compléter le régime juridique des schémas d'aménagement régional (SAR) » pour en faire de véritables « plans de développement durable ». Tel est l'objectif de l'ordonnance publiée ce jeudi 14 novembre au Jour...

Simplifier la procédure d'élaboration des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) que les conseils régionaux doivent adopter avant le 28 juillet 2019. Tel est l'objectif de l'article 64 de l...